Conseil de Communauté du 06 avril 2009
- Les délibérations n° 2009-0647 à 2009-0663, 2009-0665 à 2009-0669, 2009-0671 à 2009-0676 et 2009-0678 à 2009-0713 du conseil de Communauté du 6 avril 2009 ont été reçues au contrôle de légalité le 8 avril 2009.
- Les délibérations n° 2009-0664, 2009-0670 et 2009-0677 ont été retirées.
DELIBERATIONS
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| N° 2009-0647 | Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 23 février 2009 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 en date du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) |
déplacements et voirie
| Date de publication | |||
| N° 2009-0648 | Projet de réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Aménagement de la gare de la Part-Dieu - Phase 1 - Convention de participation financière aux études de projet - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0649 | Lyon, Rillieux la Pape - Projet de réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Modernisation de la ligne Lyon-Bourg en Bresse - Convention de financement avec la Région - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0650 | Rillieux la Pape, Sathonay Camp - Projet de Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Travaux d'aménagement du parking de la gare côté Sathonay Camp - Convention de participation financière aux études d'avant-projet - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0651 | Caluire et Cuire, Rillieux la Pape - Ligne forte de trolleybus C 1/C 2 - Avenant à la convention avec le Sytral - Demande d'individualisation partielle de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0652 | Vaulx en Velin - Aménagement des avenues Gabriel Péri et Salvador Allende - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme pour travaux de la direction de l'eau - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0653 | Vénissieux - Viabilisation de terrain en vue de la reconstruction du lycée Jacques Brel - Etudes et travaux préparatoires - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0654 | Vénissieux - Réfection des trottoirs de la ville - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0655 | Mions - Rue Mangetemps - Requalification - Demande d'individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0656 | Amélioration de la priorité aux feux pour les lignes de tramway T1 et T2 - Avenant à la convention du 3 octobre 2008 entre la Communauté urbaine et le Sytral - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0657 | Fontaines sur Saône - Chemin de la Creuzette - Travaux de génie civil pour la signalisation lumineuse - Approbation d'une convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage avec le Sigerly - Abrogation de la délibération n° 2008-0396 en date du 15 décembre 2008 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0658 | Francheville - Avenue du Chater Nord - Travaux de génie civil pour la signalisation lumineuse - Approbation d'une convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage avec le Sigerly - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0659 | Francheville - Travaux de génie civil pour le Réseau mutualisé des télécommunications, avenue du Chater Nord et phase n° 2 - Approbation d'une convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage avec le Sigerly - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0712 | Développement des modes de déplacement doux - Etudes pour l'élaboration du nouveau plan modes doux de la Communauté urbaine - Demande de subvention - Délibération - (sans annexe) |
développement économique
| Date de publication | |||
| N° 2009-0660 | Convention de partenariat avec l'EM Lyon destinée à faciliter la création et l'animation de la Chaire Grand Lyon - Subvention 2009 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0661 | Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat - Soutien à l'association Vouloir entreprendre (AVE) pour son programme d'actions 2009 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0662 | Chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Organisation du Forum de l'international - Subvention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0663 | Association de gestion de la pépinière Cap Nord - Convention pluriannuelle 2008-2010 - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0664 | Politique de soutien de la Communauté urbaine au déploiement des pôles de compétitivité - Individualisation des autorisations de programmes - Dossier retiré | ||
| N° 2009-0665 | Subvention à l'association des Burkinabé de Lyon (ABL) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0666 | Association Amitié franco-éthiopienne - Subvention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0667 | Aide à la réhabilitation d'une école en partie spécialisée dans l'accueil d'enfants à besoins spécifiques de Tripoli - Attribution d'une subvention à l'association Cedre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0668 | Sciences de la vie - Convention de financement avec le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) en charge du projet d'hadronthérapie Etoile (traitement du cancer par faisceaux d'ions carbone) - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0669 | Subvention à la fondation Bullukian - Convention dans le cadre du cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes CLARA - Année 2009-2011 - Délibération - Annexe | ||
| N° 2009-0670 | Centre de congrès - Exploitation - Délégation de service public - Avenant n° 4 au contrat - Dossier retiré |
finances, institutions et ressources
| Date de publication | |||
| N° 2009-0671 | Désignation des représentants au sein du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lyon - Délibération - Annexe | ||
| N° 2009-0672 | Pierre Bénite, Saint Priest - Autorisation de signer un marché de prestations d'entretien des espaces verts et plantations du parc technologique et de ses abords - Porte des Alpes à Saint Priest et de la station d'épuration de Pierre Bénite - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0673 | SEPAL - Convention de valorisation financière des moyens mis à disposition pour l'exercice 2009 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0674 | Ouverture du système d'information - Dispositif conventionnel proxi-cités - Mise à disposition de la direction départementale de l'équipement de l'application Droit de cités (DDC) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0675 | Projet de refonte Chorus (Système d'information de la proximité et coordination des travaux) - Création de l'opération - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0676 | Modifications du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0677 | Mise à disposition de la ville de Lyon, mairie du 9° arrondissement, d'un agent - Dossier retiré |
proximité et environnement
| Date de publication | |||
| N° 2009-0678 | Subvention à l'association Coparly - Convention pluriannuelle 2009 à 2011 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0679 | Oullins - Prolongement de la ligne B du métro - Convention de financement par le Sytral des travaux et déviations des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0680 | Fleurieu sur Saône, Neuville sur Saône - Travaux de rénovation et extension de la station d'épuration - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0681 | Fontaines sur Saône - Plan d'actions Biofors - Travaux de remise en état des Biofors de la station d'épuration à Fontaines sur Saône - Phase 2 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0682 | Neuville sur Saône, Genay - Construction de la station d'épuration de la ZI de Genay - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint pour l'attribution du marché de conception-réalisation et exploitation de la station d'épuration - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0683 | Interventions sur le réseau d'eau potable - Sécurité de la ressource en eau et de sa distribution - Programmes de travaux annuels 2009 sur opérations globalisées - Individualisations d'autorisations de programmes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0684 | Fonds de solidarité eau - Améliorer l'accès à l'eau pour les populations de la commune rurale de Baye (région de Mopti au Mali) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0685 | Fonds de solidarité eau - Eau porteuse de vie au Kouritenga (Burkina Faso) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0686 | Fonds de solidarité eau - Adduction d'eau potable du village de Vatambe - Commune d'Isorana (Madagascar) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0687 | Fonds de solidarité eau - Création de dix puits pour les quartiers périphériques de Fianarantsoa (Madagascar) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0688 | Fonds de solidarité eau - Réhabilitation du système d'assainissement de la ville d'Ambohimahasoa - Madagascar - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0689 | Fonds de solidarité eau - Alimentation en eau potable de quartiers ruraux de la commune d'Ambalavao - Madagascar - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0690 | Fonds de solidarité eau - Alimentation en eau potable d'un quartier rural de la commune d'Alakamisy Itenina - Madagascar - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0691 | Fonds de solidarité eau - Extension du réseau d'eau potable du chef lieu de la commune de Sahambavy - Madagascar - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0692 | Subvention à l'association de gestion de la Maison rhodanienne de l'environnement (MRE) - Convention pluriannuelle 2009 à 2011 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0693 | Centre de ressources de botanique appliquée (CRBA) - Subvention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0694 | Exploitation du site communautaire de Genas - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0695 | Givors, Neuville sur Saône - Accès à la déchèterie de Givors et aux filières de traitement des déchets végétaux pour l'Institut Educatif, Thérapeutique et Pédagogique La Cristallerie - Accès à la déchèterie de Neuville sur Saône pour l'association ADN Service - Conventions de partenariat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0696 | Réalisation de prestations de nettoiement manuel des voiries et de réalisations d'interventions rapides sur le territoire de la Communauté Urbaine - Lot n° 1 : subdivision centre ouest (Net 1) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0697 | Réalisation de prestations de nettoiement manuel des voiries et de réalisations d'interventions rapides sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : subdivision centre est (Net 2) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0698 | Réalisation de prestations de nettoiement manuel des voiries et de réalisations d'interventions rapides sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 subdivision Nord-Est (Net 3) et subdivision Nord (Net 4) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0699 | Réalisation de prestations de nettoiement manuel des voiries et de réalisations d'interventions rapides sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 4 subdivision Ouest (Net 5) et subdivision Sud-Est (Net 6) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) |
urbanisme
| Date de publication | |||
| N° 2009-0700 | Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise - Convention pluriannuelle 2009, 2010, 2011 - Subvention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0701 | Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, La Mulatière, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Genay, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Projet directeur Rives de Saône - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0702 | Lyon 7° - Aménagement de la caserne Sergent Blandan - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0703 | Attribution d'une subvention aux associations Sud-Ouest emploi, Uni Est et Allies pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion dans les marchés publics - Année 2009 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0704 | Bron - Quartier Terraillon - Désenclavement de l'îlot Caravelle et création d'espaces publics - Déclaration de projet à la suite de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0705 | Versement d'une participation financière à l'association Point d'information médiation multiservice (PIMMS) Lyon agglomération - Année 2009 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0706 | Bron - Quartier Terraillon - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Abords du centre commercial, de l'école Pierre Cot et du pôle associatif - Maîtrise d'oeuvre et dévoiement des réseaux - Individualisation d'autorisations de programme partielles - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0707 | Saint Fons - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Attribution de subventions d'équipement à l'Epareca, Adoma, Alliade Habitat et l'Opac du Rhône - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0708 | Projet européen Urbameco - Avenant à la convention interpartenariale - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0709 | Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Copropriété Les Barges - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) copropriété dégradée - Approbation de la convention d'opération et de la participation communautaire - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° 2009-0710 | Lyon, Albigny sur Saône, Bron, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Charly, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Craponne, Curis au Mont d'Or, Dardilly, Ecully, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Francheville, Givors, Grigny, Irigny, Limonest, Marcy l'Etoile, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Poleymieux au Mont d'Or, Rochetaillée sur Saône, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Fons, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Tassin la Demi Lune, La Tour de Salvagny, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Chassieu, Corbas, Décines Charpieu, Feyzin, Genay, Jonage, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux la Pape, Saint Priest, Sathonay Camp, Sathonay Village, Solaize, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9° - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Procédure de modification n° 5 (n° 7 pour la commune de Grigny) - Approbation - Délibération - Annexe | ||
| N° 2009-0711 | Corbas - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Secteur du Fort - Rue des Roses - Implantation d'une aire d'accueil des gens du voyage - Mise en révision simplifiée et ouverture de la concertation - Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - Délibération - Annexe | ||
| N° 2009-0713 | Vaulx en Velin - Quartier d'Ecoin sous la Combe - Opération globale de requalification - Autorisation de signer un avenant à la convention attributive de subvention européenne pour l'aménagement des espaces extérieurs - Délibération - (sans annexe) |